Le gouvernement publie une loi de verrouillage des sites illégaux.

Depuis l’ouverture du secteur des jeux sur Internet d’argent en France à la concurrence, l’organisme de contrôle des jeux en ligne (ARJEL) a transmis un grande nombre de demandes au Tribunal de Grande Instance pour qu’il se charge du verrouillage de sites Web interdits. Cependant, ceux-ci paraissent de tout temps proposer leurs activités en France.

Les sites Internet illégaux restent actifs


D’après l’ARJEL, il y aurait près de 800 000 joueurs français qui parieraient sur des sites de jeux illégaux dans l’hexagone. Ces établissements de jeux virtuels ne posséderaient aucune licence et ne paieraient aucun impôt. Il est question alors de sites Web hors-la-loi qui ne suivent pas les réglementations établies, principalement celles qui visent à protéger les joueurs souffrant de difficulté d’addiction ou la défense des mineurs.

Pour « nettoyer » le secteur des jeux d’argent sur Internet en France et le rendre plus net, l’ARJEL a réclamé de nombreuses fois aux opérateurs Internet d’empêcher les sites considérés comme illégaux. Néanmoins, à cette demande s’oppose un problème de liberté et d’éthique. L’ARJEL a, de ce fait, contacté sans détour le Tribunal de Grande Instance de la capitale afin qu’il se prononce en sa faveur.

Le décret publié sur le Journal Officiel


Suite à la demande de l’ARJEL, le gouvernement a immédiatement diffusé au Journal Officiel une loi qui force maintenant les opérateurs Internet à effectuer la clôture des sites de casinos virtuels illégaux. Evidemment tout dépendra du choix du Président du Tribunal de Grande Instance. Il a été du reste expliqué que la totalité des coûts des manœuvres de verrouillage adviendrait à la charge de l’ARJEL. Cette disposition cible à arrêter promptement la propagation des sites de jeux qui ne possèdent pas de licence.

Il est nécessaire de connaître qu’au regard des textes, pour l’instant en vigueur, seuls les sites de paris sur le Web et de casino en ligne ont la possibilité d’offrir une proposition légale. Ils doivent aussi avoir une comptabilité particulière et avoir un correspondant direct dans l’hexagone. Finalement, ils doivent s’assurer que les joueurs ont bien une domiciliation bancaire en France. Ainsi, l’ensemble des sites se trouvant hébergés dans un autre pays ou dans des paradis fiscaux sont considérés comme hors la loi. Le secteur des jeux d’argent en ligne en France se prépare alors à voir un grand nettoyage et les parieurs ont tout avantage à s’adapter immédiatement.

 

 
 
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